Mentions légales

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  • Responsable publication : Jean Claude Rousseau – jcrcr85@gmail.com
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  • CrĂ©dits : Ces mentions lĂ©gales sont gĂ©nĂ©rĂ©es par Le GĂ©nĂ©rateur de Mentions LĂ©gales du Site Français
  • CrĂ©dits photos : S.Bourcier et A.Lamoureux
  • Site crĂ©Ă© par : Agence Web VendĂ©e

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique.

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