Mentions légales
PRESENTATION DU SITE
En vertu de lâarticle 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lâĂ©conomie numĂ©rique, les diĂ©rents intervenants du site dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi :
- Propriétaire : La Maison du Payré. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : jcrcr85@gmail.com
- Adresse : 331 Rue des EmbardiĂšres, 85440 Talmont-Saint-Hilaire
- Créateur du site : Agence Web Vendée
- Responsable publication : Jean Claude Rousseau – jcrcr85@gmail.com
- HĂ©bergeur : OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
- Crédits : Ces mentions légales sont générées par Le Générateur de Mentions Légales du Site Français
- Crédits photos : S.Bourcier et A.Lamoureux
- Site créé par : Agence Web Vendée
CONDITIONS DâUTILISATION
Lâutilisation du site implique lâacceptation pleine et entiĂšre des conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation ci-aprĂšs dĂ©crites. Ces conditions dâutilisation sont susceptibles dâĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă tout moment, les utilisateurs du site sont donc invitĂ©s Ă les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.
Le site est mis Ă jour rĂ©guliĂšrement par Jean Claude Rousseau. De la mĂȘme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă tout moment : elles sâimposent nĂ©anmoins Ă lâutilisateur qui est invitĂ© Ă sây rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin dâen prendre connaissance.
SERVICES FOURNIS
Jean Claude Rousseau, sâefforce de fournir sur le site des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂȘtre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă jour, quâelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquĂ©es sur le site www.lamaisondupayre.fr sont donnĂ©es Ă titre indicatif, et sont susceptibles dâĂ©voluer. Aussi, toutes les informations indiquĂ©es sur le site Site www.lamaisondupayre.fr sont donnĂ©es Ă titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou dâĂ©voluer sans prĂ©avis. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait ĂȘtre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, Ă lâadresse jcrcr85@gmail.com, en dĂ©crivant le problĂšme de la maniĂšre la plus prĂ©cise possible (vous vous trouver sur un tĂ©lĂ©phone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problĂšme, type de systĂšme dâexploitation, navigateur utilisĂ©,…). Jean Claude Rousseau nâest en aucun cas responsable de lâutilisation faite de ces informations, et de tout prĂ©judice direct ou indirect pouvant en dĂ©couler.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAĂONS
La Maison du PayrĂ© est le propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou dĂ©tient les droits dâusage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icĂŽnes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.lamaisondupayre.fr.
Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de lâun quelconque des Ă©lĂ©ments quâil contient, par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sera considĂ©rĂ©e comme constitutive dâune contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.
Le non-respect de cee interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
Lâutilisateur du site sâengage Ă accĂ©der au site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis-Ă -jour.
Jean Claude Rousseau ne pourra ĂȘtre tenue responsable des dommages directs et indirects causĂ©s au matĂ©riel de lâutilisateur, lors de lâaccĂšs au site www.lamaisondupayre.fr, et rĂ©sultant soit de lâutilisation dâun matĂ©riel ne rĂ©pondant pas aux spĂ©cifications indiquĂ©es ci-dessus, soit de lâapparition dâun bug ou dâune incompatibilitĂ©.
Jean Claude Rousseau ne pourra Ă©galement ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quâune perte de marchĂ© ou perte dâune chance) consĂ©cutifs Ă lâutilisation du site www.lamaisondupayre.fr.
Des espaces interactifs (possibilitĂ© de poser des questions dans lâespace contact) sont Ă la disposition des utilisateurs. Jean Claude Rousseau se rĂ©serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prĂ©alable, tout contenu dĂ©posĂ© dans cet espace qui contreviendrait Ă la lĂ©gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ă la protection des donnĂ©es.
Le cas Ă©chĂ©ant, Jean Claude Rousseau se rĂ©serve aussi la possibilitĂ© de mere en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de lâutilisateur, notamment en cas de message Ă caractĂšre diamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisĂ© (texte, vidĂ©o, photographie…).
Gestion des données personnelles.
En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, lâarticle L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995.
A lâoccasion de lâutilisation du site www.lamaisondupayre.fr, peuvent ĂȘtre recueillies : lâURL des liens par lâintermĂ©diaire desquels lâutilisateur a accĂ©dĂ© Ă ce site, le fournisseur dâaccĂšs de lâutilisateur, lâadresse de protocole Internet (IP) de lâutilisateur.
En tout Ă©tat de cause Jean Claude Rousseau ne collecte des informations personnelles relatives Ă lâutilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site www.lamaisondupayre.fr. Lâutilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsquâil procĂšde par lui- mĂȘme Ă leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă lâutilisateur du site www.lamaisondupayre.fr lâobligation ou non de fournir ces informations.
ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification et
dâopposition aux donnĂ©es personnelles le concernant, en eectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e dâune copie du titre dâidentitĂ© avec signature du titulaire de la piĂšce, en prĂ©cisant lâadresse Ă laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e.
Aucune information personnelle de lâutilisateur du site www.lamaisondupayre.fr nâest publiĂ©e Ă lâinsu de lâutilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă des tiers. Seule lâhypothĂšse du rachat de Jean Claude Rousseau et/ou du site internet de ses droits permerait la transmission des dites informations Ă lâĂ©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă vis de lâutilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.lamaisondupayre.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers dâautres sites, mis en place avec lâautorisation de Jean Claude Rousseau.
Cependant, Jean Claude Rousseau nâa pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et nâassumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.
La navigation sur le site www.lamaisondupayre.fr est susceptible de provoquer lâinstallation de cookie(s) sur lâordinateur de lâutilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas lâidentification de lâutilisateur, mais qui enregistre des informations relatives Ă la navigation dâun ordinateur sur un site. Les donnĂ©es ainsi obtenues visent Ă faciliter la navigation ultĂ©rieure sur le site, et ont Ă©galement vocation Ă permere diverses mesures de frĂ©quentation.
Le refus dâinstallation dâun cookie peut entraĂźner lâimpossibilitĂ© dâaccĂ©der Ă certains services. Lâutilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniĂšre suivante, pour refuser lâinstallation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenĂȘtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans lâonglet Options. Cliquer sur lâonglet Vie privĂ©e.
- ParamĂ©trez les RĂšgles de conservation sur : utiliser les paramĂštres personnalisĂ©s pour lâhistorique. Enfin dĂ©cochez-la pour dĂ©sactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut Ă droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisĂ© par un rouage). SĂ©lectionnez ParamĂštres. Cliquez sur Aicher les paramĂštres avancĂ©s. Dans la section âConfidentialitĂ©â, cliquez sur ParamĂštres de contenu. Dans la section âCookiesâ, vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut Ă droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisĂ© par trois lignes horizontales). SĂ©lectionnez ParamĂštres. Cliquez sur Aicher les paramĂštres avancĂ©s. Dans la section âConfidentialitĂ©â, cliquez sur prĂ©fĂ©rences. Dans lâonglet âConfidentialitĂ©â, vous pouvez bloquer les cookies. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du prĂ©sent site internet en direction d’autres ressources prĂ©sentes sur le rĂ©seau Internet ne sauraient engager la responsabilitĂ© de Jean Claude Rousseau.
Tout contenu tĂ©lĂ©chargĂ© se fait aux risques et pĂ©rils de l’utilisateur et sous sa seule responsabilitĂ©. En consĂ©quence, Jean Claude Rousseau ne saurait ĂȘtre tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de donnĂ©es consĂ©cutives au tĂ©lĂ©chargement.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les prĂ©sentes conditions du site www.lamaisondupayre.fr sont rĂ©gies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naĂźtre de l’interprĂ©tation ou de l’exĂ©cution de celles-ci seront de la compĂ©tence exclusive des tribunaux dont dĂ©pend le siĂšge social de la sociĂ©tĂ© Jean Claude Rousseau. La langue de rĂ©fĂ©rence, pour le rĂšglement de contentieux Ă©ventuels, est le français.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lâĂ©conomie numĂ©rique.
LEXIQUE
- Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
- Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises Ă jour techniques du site internet
- Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
- HĂ©bergeur : Espace de stockage du site internet
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, lâidentification des personnes physiques auxquelles elles sâappliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).